Contrat d'architecte

Le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte offre de nombreuses garanties  et la transparence des coûts.

La mission de l'architecte peut être partielle ou complète:

  • Partielle : Etablissement des plans pour le permis de construire.

  • Complète : Etablissement du projet et direction des travaux

 

Garantie contractuelle

L'architecte doit signer un contrat comportant la description de la nature et de l'étendue de sa mission ou de ses interventions, ainsi que les modalités de sa rémunération.
L'architecte est également soumis à une obligation de renseignement et de conseil.

 

Garantie de compétence

De par les études qu'il a suivies, et l'expérience accumulée tout au long de sa carrière professionnelle, l'architecte possède les compétences générales permettant d'apporter un conseil précieux pour la réalisation d'un projet. Ses connaissances techniques lui permettent de mettre en oeuvre et de proposer des solutions aux demandes formulées par le client, et de résoudre les problèmes qu'il pourrait rencontrer. Sa connaissance artistique, en fonction de sa sensibilité, lui permettra également de mettre en oeuvre un projet esthétique, intégrant les contraintes techniques, alliant harmonie des volumes et rythme des lignes.

 

Garantie d'éthique

L'architecte est tenu de respecter une éthique et une déontologie vis à vis de ses confrères, mais également vis à vis des entreprises en charge de la construction du projet.

L'architecte intervient en tant que conseil auprès de son client vis à vis des entreprises de construction, il se doit donc d'être impartial, et de défendre les intérêts techniques, esthétiques et financiers de ce client.

Un code de déontologie a été établi par l'Ordre des Architectes (liens vers le site de l’ordre), auquel tous les architectes doivent adhérer. Tous manquements à ces obligations sont sanctionnés.

 

Garanties professionnelles

L'architecte est un professionnel de la construction, et à ce titre, son intervention est garantie : garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement (2 ans) et décennale.
L'architecte doit contracter obligatoirement une assurance couvrant l'ensemble de sa responsabilité civile et professionnelle.

 

Concevoir un projet soumis à une demande de permis de construire

Le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d'une maison, et pour le dépôt d'un permis de construire si la surface hors oeuvre nette (SHON) dépasse 170 m². Dans le cas d'une extension, ce n'est pas uniquement la SHON de l'extension qui est prise en considération dans la détermination de l'intervention d'un architecte, mais la SHON totale habitable existant+extension.

Dans tous les cas de figure, le recours à un architecte est toujours conseillé, au moins pour les phases préliminaires des études. L'architecte est en effet là pour apporter un conseil et un savoir-faire objectif.

 

Le coût de l'opération

Le montant HT des travaux dépend en premier lieu de la surface de la maison réalisée, des matériaux mis en oeuvre, et de la région de la construction. Ainsi une maison construite selon des techniques courantes et des matériaux traditionnels en Languedoc Roussillon pourra coûter entre 850 et 1 200 € HT/m² (les prix pouvant être supérieurs pour l'utilisation de techniques et de matériaux spécifiques).

 

La rémunération au forfait

Ce mode de rémunération est utilisé pour les missions de faible importance dont les données sont très clairement définies (programme, enveloppe financière...) ainsi que pour les missions complémentaires. La rémunération au forfait est fixée d'un commun accord entre l'architecte et son client.

 

La rémunération au pourcentage des travaux

Cette rémunération est calculée selon un pourcentage du coût des travaux. Le pourcentage varie en fonction de l'importance des travaux. Plus le coût des travaux est élevé, plus le pourcentage diminue. Ce pourcentage est également défini en fonction de la complexité des travaux à réaliser.

Il n'existe pas de barème officiel obligatoire dans le domaine de la construction privée. Les honoraires d'un architecte sont librement établis. Néanmoins, les grilles utilisées dans le cadre des marchés publics servent de base à l'établissement de nos propositions de rémunération.

A titre indicatif, pour un montant de travaux compris entre 75 000 € HT et 150 000 € HT, pour une construction de complexité moyenne, ce pourcentage est de 10 à 12 %. Ce pourcentage peut atteindre 15 % pour des constructions ou extensions à budget faible.

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