L'équipe ARCOBAT a le plaisir de vous informer que nous disposons désormais de la signature électronique sur notre plateforme SCOPLAN.

SCOPLAN embarque une solution de signature électronique permettant de faire signer électroniquement le CCMI et ses annexes par le maître d’ouvrage en intégrant les mentions manuscrites tout en respectant scrupuleusement la loi. En effet, La signature électronique avec mentions manuscrites du CCMI est rendue possible par l’article 1174 du code civil à la condition que la personne signataire puisse être authentifiée avec certitude. Cela nécessite donc une sécurisation de l’apposition des mentions manuscrites conformément à l’article 1367 du code civil

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